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AML Audit&Solutions Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)

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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site internet, accessible à l’adresse www.aml-solutions.fr (ci-après dénommé « le Site » et du chatbot (robot conversationnel) (ci-après le « Chatbot »)

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière, par toute personne accédant au Site (ci-après dénommé « Utilisateur »), des présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les Utilisateurs du Site, AML se réservant le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Article 1 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de l’éventuel contenu qu’il diffuserait sur le Site, en commentant les articles publiés sur le Site ; commentaires pour lesquels AML n’est que l’hébergeur.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas proposer de contenu présentant un caractère illicite (tel que diffamatoire, injuriant ou ne respectant pas la vie privée), constituant une violation des droits des tiers ou constituant une atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

L’utilisateur est responsable de sa connexion à internet et ne saurait engager la responsabilité de AML en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.

Article 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de AML.

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels y compris la technologie sous-jacente, hors logiciels libres, sont la propriété exclusive de AML.

Il est formellement interdit de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion même partielle de tout élément particulier, faisant partie intégrante du Site.

Toute utilisation à des fins de reproduction ou représentation du Site est soumise à l’accord exprès et préalable de AML, sollicité par courrier électronique envoyé à postmaster@aml-solutions.fr.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, toute procédure relevant notamment de la technique du « framing » ou « deep-linking » est formellement prohibée sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par AML.

AML fait l’objet d’une marque enregistrée auprès de l’INPI.

En conséquence, toute reproduction de cette marque, non-autorisée par AML, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

L’Utilisateur s’interdit donc de porter atteinte à la marque AML.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de AML, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de AML.

Article 3 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes en direction du Site suppose une information préalable de AML.Pour cela, il suffit d’adresser cette information, par courrier électronique, à l’adresse suivante : postmaster@aml-solutions.fr.

Article 4 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la relation client/prospect et statistiques.Ces données sont destinées uniquement à un usage interne ou transmises uniquement à des prestataires techniques.Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, les dispositions juridiques nécessaires seront prisent par AML.Conformément au Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après “RGPD”) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après “LIL”), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de restitution/portabilité et de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé, notamment le profilage sur les données nominatives vous concernant. Ce droit peut être exercé auprès de AML par courrier électronique adressé à : postmaster@aml-solutions.frPar ailleurs, lorsque des informations à caractère personnel vous sont demandées, elles sont, sauf indication contraire, obligatoires pour l’utilisation des fonctionnalités du Site.

Article 5 : RESPONSABILITE

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient engager la responsabilité de AML, elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.La responsabilité de AML ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission, toute erreur ou impossibilité d’accéder au Site.AML a la qualité d’hébergeur des commentaires qui seraient publié par les Utilisateurs, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).A ce titre, AML n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance du contenu, diffusé via le Site. Il est seulement tenu à une obligation de retrait d’un contenu manifestement illicite, qui lui serait notifié selon les modalités prévues par la LCEN. En outre, AML reste libre de retirer ou de ne pas diffuser un commentaire, et ce sans préavis ni information préalable de son auteur.AML propose une procédure permettant de signaler un contenu illicite, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : postmaster@aml-solutions.frDe façon générale, la responsabilité de AML ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de la consultation ou de la diffusion du contenu via le Site, qu’il s’agisse du contenu diffusé par AML ou par les Utilisateurs. L’Utilisateur est responsable des dommages, de toute nature, directs ou indirects, causés à tous tiers y compris à AML du fait de l’exploitation illicite du Site.Enfin, l’Utilisateur est informé que le contenu publié par AML, sur le Site, ne constitue pas une consultation adaptée à la question ou au contexte rencontré par l’Utilisateur. De même, l’Utilisateur est informé que toute réponse à un commentaire publié sur le Site ne constitue pas une prestation de services.La responsabilité d’AML ne saurait être engagée pour toute action judiciaire ou autre, qui serait engagée par l’Utilisateur sur la base des informations publiées via le Site, ou d’une réponse à un commentaire publié sur le Site.AML invite donc tout Utilisateur du Site à contacter directement AML afin d’avoir un entretien permettant de trouver une solution adaptée, en cas de besoin.

Article 6 : RÉSEAUX SOCIAUX

AML utilise des plug-in/boutons de réseaux sociaux, notamment Linkedin.En interagissant au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », AML informe l’Utilisateur que les informations liées à sa navigation sur le site seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social considéré et partagées selon les paramètres du compte de l’Utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social concerné. Pour éviter ceci, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter notre site.En toute hypothèse, l’utilisation de ces plug-in/boutons est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social en question.

Article 7 : CHATBOT – DECHARGE DE RESPONSABILITE

AML utilise un chatbot proposé par son partenaire Hubspot (ci-après le « Chatbot ») afin de prendre des rendez-vous, répondre aux questions des clients et des prospects.Les éléments et informations fournis par le ChatBot ne peuvent être assimilés à une prestation de service effectuée par AML mais peuvent simplement fournir une orientation, préalablement à l’établissement d’un devis/bon de commande ou une prise de rendez-vous auprès d’AML. Ainsi, les échanges effectués avec le ChatBot ne peuvent reposer que sur certains éléments fournis par l’Utilisateur et ne pourront remplacer une consultation d’AML.Afin d’avoir plus d’informations sur le « Chatbot » merci de vous à :  https://legal.hubspot.com/website-terms-of-use

Article 8 : CHATBOT – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les relations qui s’en suivent entre AML et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des CGU, les parties conviennent de se réunir dans les trente (30) jours ouvrés à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des parties.Si au terme des trente (30) jours ouvrés, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige alors soumis aux Tribunaux compétents.